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3 erreurs à ne pas faire quand on dépose sa marque

Comme tout créateur, en tant qu’entrepreneur, vous avez tous les droits de protéger votre marque pour sécuriser toutes les stratégies qui vont l’accompagner. Vous allez pouvoir vous démarquer de la concurrence et empêcher les copies ou les plagiats en tout genre ? Il vous faudra donc déposer votre marque auprès de l’INPI ou Institut Nationale de la Propriété Industrielle.

C’est bien beau de créer sa marque et la protéger. Mais pour garantir une protection optimale pour votre marque et être efficace en tout temps, voici 3 erreurs que vous devez absolument éviter, sous peine de perte de votre couverture.

Erreur en amont : ne pas faire de recherche avant de créer le contenu de la marque

En règle générale, il est impératif de mener des recherches approfondies pour établir un concept ou une propriété durable. Cette règle s’applique également aux propriétés intellectuelles. Lorsque vous étudiez les éléments nécessaires pour constituer le contenu de votre marque, voici quelques points sur lesquels il est bon de se concentrer :

  • Choisir des éléments qui ne représentent pas vraiment votre activité, c’est une mauvaise idée ! Veillez donc à ne pas produire du visuel ou un descriptif mensonger. Non seulement c’est illégal, mais si jamais vous parvenez à enregistrer ces éléments, ils vont rapidement vous porter préjudice d’une manière ou d’une autre.
  • Même si elle doit vous représenter, votre marque ne doit pas afficher uniquement la description brute de ce que vous faites. Trop simpliste, sans doute, cela est considéré comme déloyal, car perçu comme un moyen de monopoliser le secteur ou l’activité.
  • Les signes utilisés pour votre marque sont-ils licites/légaux ? Car, en effet, il existe des images ou des textes qui sont tout simplement illégaux et ne sont donc pas recevables : des messages haineux, des images contraires aux bonnes mœurs, l’incitation au désordre public…
  • Lorsque vous vous êtes assuré de la moralité/légalité des éléments que vous allez utiliser pour vous représenter, c’est le moment de vous renseigner s’ils sont disponibles. Dans le cas contraire (si une autre marque utilise déjà ces éléments), vous devrez les changer, sinon le propriétaire des signes peut vous poursuivre pour plagiat.

Pas mal d’entrepreneurs tombent dans le piège de l’inspiration du moment et sautent cette étape. Mais souvenez-vous que si votre marque n’est pas en conformité, elle sera refusée. Vous aurez gaspillé des ressources dans la conception de la marque, car vous ne pourrez pas jouir des fruits de votre travail en toute sécurité.

Erreur au moment du dépôt : choisir une protection impropre

Il ne suffit pas de choisir les symboles représentant votre marque. Vous avez le devoir de définir quelle option offre la couverture optimale pour votre projet. Pour cela, la liste ci-après énumère les points focaux :

  • Trouvez la classe de protection qu’il vous faut en fonction du secteur d’activité. Pour vous aider à y voir clair, ce formulaire de recherche de classes INPI peut vous faciliter la vie.
  • Déterminez la couverture de votre exploitation. Allez-vous exercer uniquement en France ou allez-vous étendre votre activité à travers l’Europe ? Dans le monde entier ?
    • Pour une activité sur le sol français, un simple dépôt auprès de l’INPI suffit.
    • Si vous vous exportez vers un autre pays d’Europe, l’Office d’harmonisation dans le marché intérieur, plus communément appelé l’EUIPO (de par son appellation en anglais) est l’organisme qui vous prend en charge. Vous pouvez directement vous y adresser ou passer au préalable chez l’INPI.
    • Si votre exploitation s’étend à l’international, notez que la marque n’est pas unitaire et vous possèderez autant de marques que de pays dans lesquels vous allez être implanté. La procédure peut se faire auprès de l’OMPI, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, si les pays visés sont membres. Ou alors vous pouvez déposer vos demandes une par une auprès de l’autorité compétente dans chaque destination. Ne soyez pas surpris en cas de refus, car les règles ne sont pas les mêmes sur les différents territoires.

Respecter les catégorisations préétablies et régulariser l’exploitation dans chaque pays hôte garantissent une protection plus élaborée de votre marque. Vous tromper dans le choix de procédure peut vous être fatal, car la concurrence risque de vous devancer et vous allez perdre ce pour quoi vous vous êtes investi.

Erreur une fois la marque déposée : rester inactif

Vous avez maintenant la marque et la protection qu’il vous fallait. En théorie, votre marque est dès lors protégée pour une période de 10 ans. Il vous reste à faire en sorte de ne pas perdre votre couverture. Pour cela, ne restez pas passif. L’un de ces cas de figure peut se produire et cela peut vous enlever tout droit concernant votre marque.

  • 10 ans, ça passe vite ! N’oubliez pas de renouveler votre dépôt de marque au terme de cette période. Si vous ne le faites pas, vous perdez automatiquement vos droits sur la marque. Elle sera alors à la merci de toute copie et vous ne serez plus en mesure de vous défendre.
  • Attention, vos droits peuvent déchoir avant ce délai si vous ne prouvez pas que votre marque est exploitée. La marque ne doit pas rester inactive pendant un délai ininterrompu de 5 ans. Les détenteurs des droits (directs ou par procuration) doivent se manifester ; autrement une autre entité peut s’en saisir en toute légalité dans le dernier semestre de cette période.

En réalité, vous avez déposé votre marque pour l’utiliser. Ne gaspillez pas les droits qui vous ont déjà été accordés par votre labeur. Sauf cas de force majeure, si vous voulez continuer à garder votre notoriété dans votre domaine d’activité, restez vigilant sur les délais.

Vous venez de voir 3 erreurs qui peuvent vous ralentir dans votre parcours de créateur de valeur innovante. Quelques-unes parmi tant d’autres, mais les plus importantes. En vous les rappelant, nous espérons vous aider à optimiser la protection de votre activité et à vous démarquer sur le marché où la concurrence devient de plus en plus impitoyable. A vous de jouer !